Conditions générales d’utilisation des services
Veuillez lire attentivement nos conditions pour connaître les règles applicables lors de l’utilisation de nos services de stratégie SEO sémantique et du site jarivonteq.sbs.
8 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des stipulations, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes employés ci-dessous s’entendent comme suit :
« Site » : la plateforme jarivonteq.sbs et l’ensemble de ses contenus et services en ligne.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation de services.
« Services » : prestations de recherche, analyse sémantique, clustering thématique, cartographie et recommandations SEO.
« Nous » : le prestataire et toutes personnes dûment habilitées par lui.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services et le site conformément à la législation française, à ces conditions et dans le respect des droits des tiers.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux entreprises, professionnels ou organisations disposant de l’autorité pour contracter.
Les particuliers peuvent uniquement soumettre des questions générales.
Vos engagements
En tant qu’utilisateur, vous devez :
Usages interdits
Vous ne devez pas utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et méthodologies présents sur ce site sont protégés et restent la propriété exclusive de jarivonteq.sbs ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis pour analyse reste la propriété de l’utilisateur mais peut être exploité pour la prestation.
Droits sur les contributions
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les informations transmises pour l’usage demandé.
Protection des données et vie privée
Les données recueillies sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des services ou du site, et font l’objet d’un traitement conforme à la règlementation RGPD en vigueur.
Lire la politiqueLimitation de responsabilité
Le site et les prestations sont fournis “en l’état” sans garantie de résultat.
Absence de garantie de résultat
Les résultats peuvent varier selon les changements des algorithmes, le secteur ou la concurrence, sans garantie de succès.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, jarivonteq.sbs ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation des services, sauf en cas de faute avérée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation en lien avec une violation de ces termes ou l’usage non autorisé du site.
Règlement des litiges
Les litiges seront traités à l’amiable ou, à défaut, soumis à la juridiction compétente.
Arbitrage
Un recours à la médiation ou à l’arbitrage peut être sollicité avant toute action judiciaire.
Des solutions alternatives sont encouragées pour favoriser des résolutions rapides.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union Européenne propose une plateforme dédiée au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une stipulation est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le prestataire.
Loi applicable et juridiction compétente
Toutes les relations contractuelles relèvent du droit français et de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous pouvons régulièrement suspendre ou supprimer l’accès aux services en cas de violation des termes.
Évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez la dernière version sur cette page.
Contact pour questions contractuelles
Pour toute précision sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes :
E-mail: content@jarivonteq.sbs
Téléphone: +33 (0)8 07-61-34-93
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 8 avril 2026
Version: 2